CGV (Conditions Générales de Vente) et mentions légales


mentions légales

DEREY Joanne

Auto-entrepreneur

SIRET : 952657237

HYÈRES

contact@joannestudio.fr


CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)

1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par la photographe, basée à Hyères, intervenant en région PACA et au-delà selon les projets.

2. réservation

La réservation d'une prestation est effective après :

  • Signature du contrat
  • Versement d'un acompte

Aucune date n'est bloquée sans ces éléments.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Le paiement s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans le contrat :

  • Acompte à la réservation
  • Solde avant ou après la prestation selon le projet

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.

4. ANNULATION ET REPORT

PAR LE CLIENT :

  • L'acompte versé ne sera pas remboursé
  • Un report peut être envisagé selon les disponibilités

PAR LA PHOTOGRAPHE

En cas de force majeure (maladie, accident..), une solution sera proposée :

  • report
  • ou remplacement par un photographe de confiance

5. déroulement de la prestation

La photographe s'engage à mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour réaliser les images conformément à l'univers défini avec le client.


Le client s'engage à faciliter les conditions de travail (accès, timing, autorisations...)

6. livraison des photos

  • Les images sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne.
  • Le délai de livraison est généralement compris entre

2 et 8 semaines, selon la prestation.

  • Les photos sont sélectionnées et retouchées par la photographe.

Les photos brutes (RAW) ne sont pas livrées.

7. retouche et style

Le client reconnaît être familier avec l'univers et le style de la photographe.

La retouche fait partie intégrante du travail et ne pourra être modifiée de manière excessive après la livraison.

8. utilisation des images

POUR LE CLIENT :

Les images peuvent être utilisées librement dans un cadre :

  • personnel pour les mariages, séances famille, grossesse, naissance, couple etc..
  • professionnel pour les entreprises (site et réseaux sociaux) avec mention obligatoire de la photographe.

INTERDICTIONS :

  • modification des images (filtres, recadrage..)
  • revente des images

Les droits d'utilisation peuvent être ajustées selon le projet (publicité, campagne, etc..)

9. droits d'auteur

Les photographies restent la propriété de la photographe.

La photographe se réserve le droit d'utiliser les images à des fins de :

  • communication (site, réseaux sociaux)
  • portfolio

sauf demande contraire écrite du client.

10. responsabilité

En cas de problème technique majeur ou perte exceptionnelle de fichiers, la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement de la prestation.

11. DONNÉES personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers.

12. acceptation

Toute réservation implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.


données personnelles (rgpd)


Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou suppression de vos données à tout moment.